Baux d’habitation
Baux d'habitation
Notre accompagnement
en contentieux locatif
Le bail d’habitation organise la relation entre le bailleur et le locataire et fixe leurs droits et obligations respectifs. Lorsque des difficultés surviennent — impayés de loyers, congé, désaccord sur l’état du logement ou sur la restitution du dépôt de garantie, sur le montant du loyer— l’intervention d’un avocat permet de sécuriser la situation.
Maître Olivia ROUGEOT vous assiste dans le cadre des contentieux locatifs, tant pour prévenir le litige que pour assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions.
Elle vous conseille notamment sur la conformité du contrat, sur son exécution et sur sa résiliation afin d’aboutir à une solution juridiquement sécurisée et adaptée à votre situation.
Les loyers impayés
Les loyers impayés représentent l’un des litiges les plus fréquents entre bailleurs et locataires. Face à cette situation, il est essentiel d’agir rapidement et dans un cadre légal pour protéger vos droits. Maître Olivia ROUGEOT vous accompagne dans toutes les étapes : mise en demeure, commandement de payer, saisine du tribunal et suivi de l’exécution de la décision. Son intervention permet de sécuriser la procédure, d’encadrer les délais et d’optimiser les chances de recouvrement.
L’encadrement des loyers
L’encadrement des loyers impose des limites légales à la fixation ou à la révision des loyers dans certaines zones. Cette réglementation peut entraîner des contestations ou des litiges lors de la signature du bail ou d’une révision. Maître Olivia ROUGEOT vous accompagne pour vérifier la conformité du loyer au regard des règles applicables, anticiper les risques de contentieux et défendre vos intérêts en cas de désaccord.
FAQ
Vos questions,
nos réponses.
Mon propriétaire refuse de faire des travaux urgents, quels sont mes recours ?
Le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent et d’entretenir le clos et le couvert. S’il refuse d’intervenir après une mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal pour le contraindre à exécuter les travaux, parfois sous astreinte, ou demander une suspension/réduction du loyer.
Comment récupérer mon dépôt de garantie après l'état des lieux ?
Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois (si l’état des lieux est conforme) ou deux mois (en cas de dégradations) pour vous restituer la caution. En cas de retard, des pénalités de 10% du loyer hors charges par mois de retard peuvent s’appliquer.
Quelle est la différence entre un divorce par consentement mutuel et un divorce judiciaire ?
Consentement mutuel (amiable) : Les époux sont d’accord sur la rupture et toutes ses conséquences. La procédure est plus rapide, se fait par acte d’avocats et est déposée chez un notaire sans passage devant le juge.
Peut-on modifier un jugement après un divorce ?
Oui. À condition de justifier d’un élément nouveau (perte d’emploi, déménagement, remariage, etc.), il est tout à fait possible de saisir à nouveau le JAF pour demander une modification du droit de visite, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire.
Quels sont vos honoraires ? Est-ce que vous acceptez l'aide juridictionnelle ?
La transparence est notre priorité. Lors du premier rendez-vous, nous établissons une convention d’honoraires. Nous pratiquons généralement :
- Le forfait (pour les procédures simples comme le divorce amiable).
- Le taux horaire (pour les dossiers complexes).
- L’honoraire de résultat (en complément d’un fixe).
Maître Olivia Rougeot
Avocate au barreau
de Montpellier
Maître Olivia Rougeot, Avocat au Barreau de Montpellier depuis 2018, accompagne ses clients dans la gestion de problématiques juridiques, tant en phase précontentieuse que contentieuse, dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier et sur l’ensemble du territoire français et les DOM-TOM.
