Droit patrimonial de la famille
Droit patrimonial de la famille
Notre accompagnement
en droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille encadre les relations financières et patrimoniales entre les membres d’une même famille, tout au long de la vie et lors de ses évolutions : mariage, divorce, séparation, concubinage ou PACS.
Maître ROUGEOT vous accompagne dans l’analyse de votre situation patrimoniale et familiale, vous conseille sur les conséquences juridiques de vos décisions et assure la défense de vos droits en cas de désaccord ou de contentieux, dans une approche à la fois rigoureuse, pragmatique et personnalisée.
Les régimes matrimoniaux et les intérêts patrimoniaux des époux
Le choix du régime matrimonial a des conséquences directes sur la propriété des biens, leur gestion et leur partage, tant pendant la vie commune qu’en cas de séparation.
Maître ROUGEOT accompagne ses clients dans l’analyse de leur régime matrimonial, l’évaluation de leurs droits patrimoniaux et la défense de leurs intérêts, notamment en cas de désaccord ou de remise en cause de l’équilibre patrimonial entre époux.
La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux de la famille
La liquidation du patrimoine familial, notamment à la suite d’un divorce, d’une séparation ou d’une rupture de PACS, constitue une étape souvent complexe et conflictuelle.
Maître ROUGEOT intervient pour déterminer les droits de chacun, sécuriser les opérations de liquidation et de partage, et défendre ses clients en cas de difficultés liées aux biens, aux dettes ou aux créances entre membres de la famille.
FAQ
Vos questions,
nos réponses.
Mon propriétaire refuse de faire des travaux urgents, quels sont mes recours ?
Le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent et d’entretenir le clos et le couvert. S’il refuse d’intervenir après une mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal pour le contraindre à exécuter les travaux, parfois sous astreinte, ou demander une suspension/réduction du loyer.
Comment récupérer mon dépôt de garantie après l'état des lieux ?
Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois (si l’état des lieux est conforme) ou deux mois (en cas de dégradations) pour vous restituer la caution. En cas de retard, des pénalités de 10% du loyer hors charges par mois de retard peuvent s’appliquer.
Quelle est la différence entre un divorce par consentement mutuel et un divorce judiciaire ?
Consentement mutuel (amiable) : Les époux sont d’accord sur la rupture et toutes ses conséquences. La procédure est plus rapide, se fait par acte d’avocats et est déposée chez un notaire sans passage devant le juge.
Peut-on modifier un jugement après un divorce ?
Oui. À condition de justifier d’un élément nouveau (perte d’emploi, déménagement, remariage, etc.), il est tout à fait possible de saisir à nouveau le JAF pour demander une modification du droit de visite, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire.
Quels sont vos honoraires ? Est-ce que vous acceptez l'aide juridictionnelle ?
La transparence est notre priorité. Lors du premier rendez-vous, nous établissons une convention d’honoraires. Nous pratiquons généralement :
- Le forfait (pour les procédures simples comme le divorce amiable).
- Le taux horaire (pour les dossiers complexes).
- L’honoraire de résultat (en complément d’un fixe).
Maître Olivia Rougeot
Avocate au barreau
de Montpellier
Maître Olivia Rougeot, Avocat au Barreau de Montpellier depuis 2018, accompagne ses clients dans la gestion de problématiques juridiques, tant en phase précontentieuse que contentieuse, dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier et sur l’ensemble du territoire français et les DOM-TOM.
