Litiges automobile
Litiges automobiles
Notre accompagnement
en litiges automobiles
Les litiges automobiles sont fréquents à l’occasion de l’achat ou de la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion. Qu’il s’agisse d’une panne grave survenue peu après l’acquisition, d’un défaut non signalé ou d’un véhicule non conforme à ce qui était prévu, ces situations peuvent entraîner des conséquences financières importantes.
En tant qu’avocat, Me ROUGEOT vous accompagne dans l’analyse de votre situation, la mise en œuvre des garanties légales et contractuelles, ainsi que dans les démarches amiables ou contentieuses afin d’obtenir réparation (annulation de la vente, réduction du prix, indemnisation).
Le vice caché
Le vice caché est un défaut grave, non apparent au moment de l’achat, qui rend le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue fortement l’usage. Pour être reconnu, le vice doit : être antérieur à la vente, être non apparent lors de l’achat, et présenter une gravité suffisante.
Dans ce cas l’acheteur peut demander l’annulation de la vente / une réduction du prix, et des dommages intérêts.
Une expertise automobile est souvent nécessaire pour établir l’existence du vice et son antériorité.
Maître Olivia ROUGEOT vous accompagne dans chaque étape de la procédure.
Le défaut de conformité
Le défaut de conformité concerne principalement les ventes réalisées par un professionnel à un consommateur. Il s’agit d’un véhicule qui ne correspond pas à ce qui était convenu contractuellement(kilométrage erroné, options absentes, caractéristiques techniques différentes).
Dans ce cadre, l’acheteur peut obtenir la réparation du véhicule/son remplacement/le remboursement total ou partiel.
Là aussi, Maître ROUGEOT vous accompagne juridiquement dans chaque étape.
FAQ
Vos questions,
nos réponses.
Mon propriétaire refuse de faire des travaux urgents, quels sont mes recours ?
Le propriétaire est tenu de délivrer un logement décent et d’entretenir le clos et le couvert. S’il refuse d’intervenir après une mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal pour le contraindre à exécuter les travaux, parfois sous astreinte, ou demander une suspension/réduction du loyer.
Comment récupérer mon dépôt de garantie après l'état des lieux ?
Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois (si l’état des lieux est conforme) ou deux mois (en cas de dégradations) pour vous restituer la caution. En cas de retard, des pénalités de 10% du loyer hors charges par mois de retard peuvent s’appliquer.
Quelle est la différence entre un divorce par consentement mutuel et un divorce judiciaire ?
Consentement mutuel (amiable) : Les époux sont d’accord sur la rupture et toutes ses conséquences. La procédure est plus rapide, se fait par acte d’avocats et est déposée chez un notaire sans passage devant le juge.
Peut-on modifier un jugement après un divorce ?
Oui. À condition de justifier d’un élément nouveau (perte d’emploi, déménagement, remariage, etc.), il est tout à fait possible de saisir à nouveau le JAF pour demander une modification du droit de visite, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire.
Quels sont vos honoraires ? Est-ce que vous acceptez l'aide juridictionnelle ?
La transparence est notre priorité. Lors du premier rendez-vous, nous établissons une convention d’honoraires. Nous pratiquons généralement :
- Le forfait (pour les procédures simples comme le divorce amiable).
- Le taux horaire (pour les dossiers complexes).
- L’honoraire de résultat (en complément d’un fixe).
Maître Olivia Rougeot
Avocate au barreau
de Montpellier
Maître Olivia Rougeot, Avocat au Barreau de Montpellier depuis 2018, accompagne ses clients dans la gestion de problématiques juridiques, tant en phase précontentieuse que contentieuse, dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier et sur l’ensemble du territoire français et les DOM-TOM.
