Honoraires
La détermination des honoraires constitue un élément essentiel de la relation de confiance entre l’avocat et son client.
Maître ROUGEOT veille à ce que les modalités de facturation soient définies de manière claire et transparente dès le début de l’intervention.
Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires écrite, sauf cas particuliers. Cette convention précise notamment le mode de facturation retenu et les diligences envisagées.
Selon la nature du dossier et les besoins du client, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.
Au temps passé
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé, sur la base d’un taux horaire communiqué au client dès l’ouverture du dossier ou lors de la première consultation.
Dans ce cadre, les diligences accomplies dans le traitement du dossier (étude, recherches juridiques, rédaction d’actes, correspondances, entretiens, audiences, réunions ou négociations) sont facturées en fonction du temps effectivement consacré.
Ce mode de facturation est généralement retenu lorsque la nature du dossier ne permet pas d’en déterminer précisément l’étendue dès l’origine, notamment dans les situations nécessitant une analyse approfondie ou lorsque le volume de travail est susceptible d’évoluer.
Le client est informé régulièrement de l’avancement du dossier et des diligences accomplies.
Au forfait
Lorsque la nature de la mission le permet, un honoraire forfaitaire peut être proposé.
Dans ce cas, un montant global est fixé à l’avance pour une prestation précisément définie (par exemple une consultation, la rédaction d’un acte ou l’assistance dans une procédure déterminée). Ce mode de facturation permet au client de connaître dès le départ le coût de l’intervention pour la mission convenue.
Le forfait couvre les diligences prévues dans le cadre de cette mission.
Abonnement
La formule d’abonnement permet de bénéficier d’un accompagnement juridique régulier et anticipé, moyennant un honoraire mensuel ou annuel.
Elle offre un accès simplifié à des conseils et à un suivi dans la durée, permettant d’intégrer la dimension juridique dans la gestion quotidienne d’une activité ou d’un projet.
Cette formule est particulièrement adaptée aux entreprises, aux professionnels ayant des besoins juridiques récurrents et aux structures souhaitant disposer d’un conseil juridique accessible et réactif
L’abonnement est défini de manière précise (périmètre des prestations, modalités d’intervention et fréquence des sollicitations), afin de garantir une transparence sur les diligences couvertes.
Ce modèle permet d’installer une relation de confiance dans la durée, tout en maîtrisant le budget consacré au conseil juridique